« En particulier dans l’usage qui est fait des lignes ADSL collectées dans le cadre du contrat, les utilisations qui en sortant d’un usage moyen constaté viendraient à mettre en péril l’une ou l’autre association, seront traités solidairement entre les deux associations de manière à faire cesser le trouble rapidement. »
s/traités/traitées
« Cependant LDN s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir à FDN de ne pas réaliser de pertes de ce cadre. »
s/de ce cadre/dans ce cadre
« Dans le mode collecte groupée, FDN fournit séparément tout ou partie de ces services, chacun faisant l’ensemble d’une facturation séparée. »
s/l'ensemble/l'objet
« soit sur un Système Autonome propre à LDN, et facture cette prestation »
faire 2 phrases : “Système Autonome propre à LDN. FDN facture cette prestation”
« D’autre part un abonnement mensuel, du dés le jour de la validation de la demande d’ouverture, et jusqu’à la fin de l’abonnement sur cette ligne. »
s/du dés/dû dès
« D’autre part un abonnement mensuel, du dés le jour de la validation de la demande d’ouverture, et jusqu’à la fin de la période d’abonnement sur cette ligne. »
s/du dés/dû dès
« La fourniture d’un système autonome et/ou d’une plage d’adresses IP est facturé en fonction des coûts imposés par le RIPE, soit 50 HT par an et par objet maintenu dans la base de données du RIPE. »
s/facturé/facturée
« FDN demande par précaution un préavis de 3 mois francs sur les fermetures de ligne, pour tenir compte des modes de facturation de ses fournisseurs et pouvoir assurer qu’il n’y ait pas de surcoût liés à ces résiliation. »
s/surcoût liés/surcoûts liés (ou surcoût lié)
« Si un préavis plus court est respecter, FDN peut être amené à facturer, à prix coûtant, à LDN, le reliquat de factu- ration qui serait imposé sur la ligne. »
s/respecter/respecté
« La règle retenu, a priori, est qu’une ligne résiliée avec un prévis de moins de 3 mois est facturée jusqu’à la prochaine fin d’un bimestre, et au moins 15 jours. »
s/retenu/retenue
s/prévis/préavis
et au moins 15 jours : et pendant/sur au moins 15 jours