Corrections de forme du premier jet de contrat de collecte

Article 1. Service, principes. —

« En particulier dans l’usage qui est fait des lignes ADSL collectées 
dans le cadre du contrat, les utilisations qui en sortant d’un 
usage moyen constaté viendraient à mettre en péril l’une ou 
l’autre association, seront traités solidairement entre les deux 
associations de manière à faire cesser le trouble rapidement. »
s/traités/traitées
« Cependant LDN s’engage à tout 
mettre en œuvre pour garantir à FDN de ne pas réaliser de 
pertes de ce cadre. »
s/de ce cadre/dans ce cadre

Article 2. Description du service —

« Dans le mode collecte groupée, FDN fournit séparément
tout ou partie de ces services, chacun faisant l’ensemble d’une
facturation séparée. »
s/l'ensemble/l'objet
« soit sur un
Système Autonome propre à LDN, et facture cette prestation »

faire 2 phrases : “Système Autonome propre à LDN. FDN facture cette prestation”

Article 3. Tarif marque blanche —

« D’autre part un abonnement mensuel, du dés le jour de la
validation de la demande d’ouverture, et jusqu’à la fin de
l’abonnement sur cette ligne. »
s/du dés/dû dès

Article 4. Tarif collecte groupée —

« D’autre part un abonnement mensuel, du dés le jour de la
validation de la demande d’ouverture, et jusqu’à la fin de la
période d’abonnement sur cette ligne. »
s/du dés/dû dès
« La fourniture d’un système autonome et/ou d’une plage
d’adresses IP est facturé en fonction des coûts imposés par
le RIPE, soit 50 HT par an et par objet maintenu dans la 
base de données du RIPE. »
s/facturé/facturée

Article 5. Préavis sur fermeture de ligne —

« FDN demande par précaution un préavis de 3 mois francs
sur les fermetures de ligne, pour tenir compte des modes de
facturation de ses fournisseurs et pouvoir assurer qu’il n’y ait
pas de surcoût liés à ces résiliation. »
s/surcoût liés/surcoûts liés (ou surcoût lié)
« Si un préavis plus court est respecter, FDN peut être
amené à facturer, à prix coûtant, à LDN, le reliquat de factu-
ration qui serait imposé sur la ligne. » 
s/respecter/respecté
« La règle retenu, a priori, est qu’une ligne résiliée 
avec un prévis de moins de 3 mois est facturée jusqu’à la
prochaine fin d’un bimestre, et au moins 15 jours. »
s/retenu/retenue
s/prévis/préavis
et au moins 15 jours : et pendant/sur au moins 15 jours

Article 6. Révision des tarifs —

Article 7. Facturation —

 
essaimage/temporaire/corrections_contrat_collecte.txt · Dernière modification: 17/01/2011 06:16 par 80.67.176.80
 
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous la licence suivante:CC Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Recent changes RSS feed Donate Powered by PHP Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki